Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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P-29, r. 1 - Règlement sur les aliments

Article 11.5.1
Versions de la disposition

Texte complet
11.5.1. Outre les conditions prévues aux articles 3.1 à 3.3 de la Loi et aux chapitres 1 et 2 du présent règlement, la construction, l’aménagement et les opérations d’une l’usine laitière doivent s’effectuer conformément aux normes prévues à la présente section.
D. 741-2008, a. 15.
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